8ème échelon catégorie C : du nouveau !!

 

Nous venons de recevoir le projet de décret établissant le passage sans contingentement au 8ème échelon des agents C de l'échelle 6 (AAP, ACP 1ère classe).

Ce décret sera présenté aux syndicats lors de la séance du Conseil supérieur de la Fonction publique d'Etat le 30 avril prochain.

Ce projet de décret crée un 8 ème échelon à l'échelle 6 et donne une durée à l'échelon 7 (4ans en moyenne), ce qui va permettre le passage automatique des agents ayant au minimum ces 4années d'ancienneté.

Ce décret devrait être publié le 1er juillet 2013.

Les conséquences :

une mesure transitoire permettrait de maintenir avant cette date la possibilité d'un tableau d'avancement à l'échelon spécial (8ème) avec les anciennes mesures (taux de promotion 2013 déjà décidés) et ainsi de régler le problème des agents retraitables ayant 3 ans d'ancienneté.

Dans le projet de décret, le 8ème échelon aura le même indice brut 499 que l'ancien échelon spécial indice majoré 430.

N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.