Catégorie C : imminentes mesures d’urgence

Une réunion « conclusive » sur les mesures d’urgence concernant la catégorie C a eu lieu au ministère de la Fonction publique le 20 septembre 2013. Le Gouvernement annoncera des décisions unilatérales. Qu’elles qu’en soient les limites rien n’aurait été engagé à ce jour sans la détermination constante de l’UNSA... qui a parallèlement rappelé sa demande de déblocage du point d’indice.

Des solutions alternatives, un choix unilatéral du Gouvernement

Le Gouvernement a fait savoir, lors de la réunion conclusive du 21 septembre 2013 qu’il déciderait seul, de manière unilatérale. Avant cette décision, il consultait une dernière fois les organisations syndicales sur les deux hypothèses qu’il leur avait transmises :

  1. une grille sur quatre grades (comme aujourd’hui) avec des restructurations de carrière (création d’échelons supplémentaires aux échelles 4, 5 et 6), avec des mesures de reclassement.
  2. l’augmentation uniforme de 3 points par échelon au 1er janvier 2014 sans modification des grilles.

Parallèlement, des mesures d’ajustement seront prises pour le « pied de grille » de la catégorie B.

Les évolutions du dossier

Les toutes premières propositions gouvernementales ne visaient qu’à une mise « hors d’eau » par rapport au SMIC. Il ne proposait qu’une revalorisation des grilles E3 et E4 sans modifier les grilles E5 et E6.

Un nouveau projet fin juin 2013, proposait une réduction de la durée des échelons qui, cette fois, profitait à tous les agents. Les organisations syndicales se sont majoritairement prononcées favorablement sur cette nouvelle avancée. A l’issue d’une nouvelle réunion au ministère, début juillet, nous avons été informés d’un mode de reclassement défavorable ce qui, évidemment, nous a conduit au rejet de cette proposition.

L’UNSA Fonction Publique est intervenue auprès du gouvernement pour demander une modification du reclassement des agents avec conservation de leur échelon, quand d’autres organisations syndicales souhaitaient qu’un nombre de points uniformes soit retenu comme principe. Souvent les mêmes qui avaient été hostiles à un examen prioritaire de la situation des agents de catégorie C.

En l’état actuel des choses, l’UNSA Fonction publique a exprimé sa préférence pour le dispositif de restructuration des carrières qui, globalement, est plus bénéfique aux personnels et ouvre des possibilités de meilleur déroulement de carrière.

Dans cette optique, en effet, l’ensemble des personnels de catégorie C bénéficie de gains indiciaires et des perspectives d’amélioration des carrières sont ouvertes. Même si nous sommes à l’évidence en deçà de nos revendications, la situation des agents de catégorie C, même trop modestement, va s’améliorer.

UNSA : solidarité et pragmatisme

L’UNSA Fonction publique a travaillé pendant plusieurs mois de façon approfondie sur ce dossier. Elle a notamment mis en place un groupe de travail où la diversité des fédérations et syndicats représentés permettait d’apprécier la situation selon les versants (État, Territoriale, Hospitalière) et les familles de métiers (administratifs, techniques, médico-sociaux).

C’est qu’elle a fait de la catégorie C une priorité par solidarité avec ceux que la situation salariale actuelle dans la Fonction publique fragilise davantage encore : les plus bas salaires.

C’est la raison pour laquelle l’UNSA Fonction publique a demandé un examen prioritaire de la situation de la catégorie C sans attendre les discussions d’ensemble concernant la totalité de la Fonction publique. Quand on mesure le chemin qu’il reste à parcourir, comment ne pas comprendre cette urgence ?

Car il s’agit bien d’urgence : nous aurons dans l’étape qui s’ouvre d’autres revendications, structurelles, à faire valoir sur la catégorie C.

La volonté d’aboutir

L’UNSA Fonction publique a fait le choix de la solidarité et du pragmatisme :

Les mesures d’urgence vont permettre d’améliorer dès le 1er janvier la situation des collègues de catégorie C. Le débat plus général sur la refonte de l’architecture statutaire va s’ouvrir avec la mission Pêcheur. Dans ce cadre, l’UNSA Fonction publique — qui a rappelé une nouvelle fois son opposition au gel du point d’indice — fera ses propositions pour la reconstruction de l’ensemble de la grille — y compris pour la catégorie C.

Les revendications nous donnent un cap pour avancer, mais la plus belle revendication sur le papier ne change pas le montant inscrit en bas à droite de la fiche de paie. Pour l’UNSA, c’est le seul élément... qui compte.