Circulaire de modalités de mise en oeuvre de l'apprentissage qui s'applique aux administrations centrales et déconcentrées de l’État, mais aussi aux EPA, aux collectivités territoriales, aux hôpitaux, aux Epic et aux lycées.

Pour rappel, le gouvernement s’est fixé comme objectif d’atteindre les 4 000 apprentis dans la fonction publique d’État en septembre 2015 et 10 000 en septembre 2016. Fin 2014, on comptait environ 12 300 apprentis dans le secteur public, dont une grande majorité dans les collectivités locales et environ 700 dans la fonction publique d’État, contre près de 398 000 dans le secteur privé.

Cette circulaire s’applique aux administrations centrales et déconcentrées de l’État, mais aussi aux établissements publics administratifs, aux collectivités territoriales, aux hôpitaux, aux Epic et aux lycées.

Le texte réglementaire, qui compte 38 pages, précise notamment les spécificités du contrat d’apprentissage dans le secteur public, en matière de protection sociale, d’indemnisation chômage, de handicap et de contrôle. Il vient compléter le guide pratique élaboré par la DGAFP pour aider les responsables RH de la fonction publique d’État dans le processus de recrutement et d’accueil des apprentis.

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