Revalorisation des frais de mission pour 2019 : Frais kilométriques et nuitées.

Depuis le début de l'année, les décrets, concernant les évolutions des taux des remboursements de frais de mission des personnels de l'Etat, sont publiés pour 2019.

Ces revalorisations étaient une forte revendication de l'UNSA Fonction Publique et de l'UNSA Finances.

Vous trouverez ci dessous un résumé de ces revalorisations des frais kilométriques
et des nuitées :

Tableau  fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat en métropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)

Type de véhicule

Jusqu'à 2 000 kilomètres         

Entre 2 001 et 10 000 km

Au-delà de 10 000 km

2018

2019

2018

2019

2018

2019

 

5 CV et moins

0,25 €

0,29

0,31 €

0,36

0,18 €

0,21

 

6 CV et 7 CV

0,32 €

0,37

0,39 €

0,46

0,23 €

0,27

 

8 CV et plus

0,35 €

0,41

0,43 €

0,5

0,25 €

0,29

 


En cas d'utilisation d'un véhicule à 2 ou 3 roues, l'indemnité kilométrique est de :
•    0,14 € en 2019 au lieu de 0,12 € pour une motocyclette de cylindrée supérieure à 125 cm³,
•    0,11 € en 2019 au lieu de 0,09 € pour un vélomoteur ou autre véhicule.

Les taux de remboursement des nuitées ont aussi évolués pour 2019 :

En France, le plafond de remboursement des frais de nuitée passe à 70 €.
Dans les grandes métropoles (plus de 200000 habitants) et les communes du Grand Paris, ce plafond passe à 90 €.
A Paris, ce plafond passe à 110 €.
Pour les personnes en situation de handicap, le plafond est fixé à 120 €.

Il faut aller encore plus loin !

L’UNSA a constamment travaillé à faire aboutir ces revendications d’augmentation des taux de remboursement des frais de mission. C’est un premier pas.

Néanmoins, l’UNSA Finances ne considère pas ces évolutions de taux de remboursement des frais de mission comme complètement satisfaisants. Les restes à charge des personnels de l’Etat se déplaçant pour des missions ou de la formation restent importants.

Nous serons très  attentifs au fait que cette mesure soit rétroactive au 1er janvier 2019.
L'UNSA  demande à l'administration de mettre en place au plus vite cette mesure dans les directions de nos ministères et de faire le nécessaire pour que les demandes de remboursement déposées par les agents prennent en compte ces nouveaux montants.

L’équipe fédérale UNSA Finances.