Vous voudrez bien trouver ci-dessous les liens vers deux circulaires du Premier Ministre des 3 et 4 août 2012 relatives à l'égalité femmes hommes, parues au journal officiel du 24 août.

En substance, ces textes prévoient que :

  1. ·         chaque ministère désignera un haut fonctionnaire chargé de l'égalité femmes hommes , que ce soit en termes de ressources humaines ou de manière plus générale ;
  2. ·         la préparation des projets de loi et de textes devra intégrer la dimension égalité femmes hommes ;
  3. ·         l'application de la loi de mars 2012 relative aux nominations aux emplois d'encadrement supérieur dans la FPE sera étroitement suivie.

 

        Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026310492&dateTexte=&categorieLien=id

 

        Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026310494&dateTexte=&categorieLien=id